ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret de 6 Août 1901, ayant pour titre « AssAncIUM » (Association des anciens de l’IUP Management des entreprises de Saint-Etienne).

ARTICLE 2 - Objet

Cette association se veut un vecteur de communication pour les anciens et les étudiants actuels de l’IUP, dans les domaines universitaire, professionnel, culturel et sportif, dans le but d’assurer le suivi de tous à long terme et de promouvoir l’image de l’IUP.
« Assancium» n’est pas une association à caractère politique, syndical ou religieux.

ARTICLE 3 - Le Siège social et la Durée

Le siège social est fixé au secrétariat de l’IUP, 2 rue Tréfilerie, 42023 Saint-Etienne cedex 2. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée sera nécessaire.
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 - Les membres et les cotisations

Sont membres de l’association les personnes ayant été admises à participer à la soutenance du titre d’ingénieur-maître de l’IUP. Toute demande d’admission en dehors de ces conditions sera étudiée par le Conseil d’Administration et votée à la majorité simple. La cotisation des membres de l’association permet de bénéficier de services particuliers. Cette cotisation, annuelle, est fixée par le bureau.

ARTICLE 5 - Les radiations

La qualité de «membre» se perd par : 

• démission (adressée par lettre à la Présidence),
• décès,
• radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour troubles dans l’administration de « AssAncIUM » et de ses activités.

 Dans ce dernier cas, la procédure est la suivante :

• convocation de l’intéressé par le Conseil d’Administration sur décision de la Présidence
• exposé des motifs faisant l’objet de cette procédure
• avis du Conseil d’Administration en présence de l’intéressé
• décision motivée par la Présidence

Toute forme de rupture ne peut entraîner le remboursement de la cotisation souscrite.

ARTICLE 6 - Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations de l’ensemble des membres,
• les subventions de l’IUP,
• les gains réalisés lors des manifestations de l’association,
• les subventions des entreprises,
• les subventions de l’état, des départements et des communes.

ARTICLE 7 - Le conseil d'administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 20 membres au plus, élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, au scrutin secret, de deux représentants de l’IUP, désignés par le directeur de l’IUP, et d’un étudiant désigné par l’association des Etudiants de l’IUP Management.
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans, chaque année s’entendant de la période qui sépare deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles consécutives. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance par suite de décès ou de démission (démission adressée par lettre à la présidence), le conseil pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Si plus d’un tiers des postes du Conseil d’Administration viennent à être vacants en même temps, des élections anticipées du bureau ainsi que d’un nouveau Conseil d’Administration devront être organisées. Le bureau et le Conseil d’Administration ainsi élus seront mandatés jusqu’à la fin de l’exercice en cours.
L’Assemblée Générale peut, en toute circonstance, même si cette question n’est pas portée à l’ordre du jour, révoquer un ou plusieurs administrateurs et pouvoir à leur remplacement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau.

ARTICLE 8 - Le bureau

Le Bureau se compose de 4 personnes : 

• Trois membres élus :
  • un Président
  • un Trésorier
  • un Secrétaire

• Un des deux représentants de l’IUP.

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.
Le Bureau choisit parmi ses membres, à la majorité des ¾, sa Présidence. Chaque membre du Bureau détient un seul droit de vote et peut être consulté à tout moment.
Les membres du précédent Bureau d’« AssAncIUM » étaient les personnes suivantes :

• Cécile Romeyer, présidente,
• Karine Jacquemont, trésorière
• David Larderet, secrétaire,
• Gérard Labaume, représentant de l’IUP

ARTICLE 9 - Les réunions

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, et au moins deux fois par an sur convocation de la Présidence ou du Conseil d’Administration, ou sur demande du quart au moins des membres de l’association.

Il prend les décisions suivantes à la majorité simple :

• admission,
• exclusion,
• retrait du soutien administratif et financier,
• choix des adhérents pour exercer les tâches déléguées au sein de l’association
• choix des adhérents pour exercer des activités spécifiques,
• ordre du jour de la réunion du Bureau,
• contrôle des actes du président et du trésorier.

 Le Conseil prend de plus toutes les décisions tendant à assurer la réalisation des objectifs de l'association à l'exception de celles qui sont expressément dévolues à la compétence de l'Assemblée Générale.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est admis. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le bureau a pour mission d’assurer l’exécution des décisions.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de l’association et le secrétaire et sont archivés.

ARTICLE 10 - Les assemblées générales ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association quel que soit le titre auquel ils y sont affiliés.
L’Assemblée Ordinaire se réunit chaque année au premier semestre de l’année civile sur convocation du Conseil d’Administration, accompagnée de l’ordre du jour : les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Attributions :

• Elle approuve les comptes de l’exercice et le renouvellement de certains postes démissionnaires, s’il y a lieu d’être, après la désignation du remplaçant par le Conseil d’Administration.
• Elle vote le quitus moral et financier du Conseil d’Administration.
• Elle prend toute décision incombant aux Assemblées Générales.

ARTICLE 11 - L'assemblée générale

Elle peut être demandée par :

• le Président
• Le Conseil d’Administration
• Le tiers des membres de l’association

 Elle est automatiquement convoquée lors d’une décision d’élection anticipée d’un nouveau bureau ou Conseil d’Administration pour l’association.
Les procurations de vote sont admises pour les points inscrits à l’ordre du jour, et non sur ceux rapportés éventuellement en début de séance.

ARTICLE 12 - Répartition des pouvoirs

La répartition des pouvoirs au sein du Bureau est la suivante :

• la Présidence contrôle la bonne réalisation des activités de « AssAncIUM » et est chargée des relations publiques avec les partenaires et ladite association et de la représentation de celle-ci dans tous les actes de la vie civile.
• le Trésorier est responsable de la bonne tenue des comptes, de la gestion du patrimoine de l’association et des paiements. Il doit pouvoir en justifier à tout moment.
• le Secrétaire est responsable du bon suivi du courrier, de l’élaboration des Procès Verbaux des réunions, des relations publiques avec les autres associations et administrations et de la bonne tenue du fichier «adhérents».
• le représentant de l’IUP veille à la compatibilité des activités de l’association avec la politique de l’IUP et à l’utilisation des ressources financières.

ARTICLE 13 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins trente jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle ; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 - Dissolution

L’association ne peut être dissoute qu’à la majorité absolue des membres du Bureau après avis de l’Assemblée Générale réunie en Assemblée Extraordinaire, sur convocation du Conseil d’Administration, accompagnée de l’ordre du jour : les décisions sont prises à la majorité simple.
L’Assemblée Générale Extraordinaire attribue les actifs à toute association à but non lucratif déclarée.


Fait à Saint-Etienne, le 29 novembre 2003